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Actualités

Le 19 janvier 2016 la marge d'erreur du contrôle d'alcoolémie

les juges peuvent retenir une marge d'erreur dans le contrôle d'alcoolémie

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Le 28 octobre 2015 Procédure Prud'Hommale et la Loi Macron, ce qui change

Ce que change la Loi Macron à la Procédure devant le Conseil de Prud'Hommes

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Le 04 juin 2014 PRESCRIPTION ET CONSEIL DE PRUD'HOMME

DELAI de PRESCRIPTION et LICENCIEMENT

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Le 21 octobre 2013 DROIT DU TRAVAIL-fichiers connectés - accès par l'employeur

Clé USB et présomption de caractère professionnel de fichiers non identifiés comme personnel permettant à l’employeur d’y avoir accès hors la présence du salarié

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